Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Publié le :
25/10/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité.... Lire la suite
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Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
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Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr
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Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
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Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com