L’examen de conformité fiscale est né

Historique

• Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  En droit commun, la règle veut qu’en matière de recherche de responsabilité c...
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• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...
  Source : www.leparisien.fr
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• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Les masques en tissu faits maison officiellement interdits dans l'espace public : quels masques utiliser ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  C'est une règle qui est presque passée inaperçue. Il y a quelques semaines, l...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Jurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et...
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• La revue en droit social de la semaine - 27/01 AU 03/02
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle Le burn-out peut être reco...
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• L’examen de conformité fiscale est né
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...
  Source : www.efl.fr
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