La revue en droit social de la semaine - 29/03/2022 AU 04/04/2022
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise
Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilé hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Le point avec Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet Ekilibre.Source
Réseaux sociaux : la justice rappelle l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leur entreprise
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le licenciement d’un salarié qui y avait divulgué des informations sensibles.Source
Licenciement : peut-il reposer sur un motif non fautif après une procédure disciplinaire ?
Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ? Ou doit-il nécessairement être motivé par des fautes ? Qu’en est-il lorsque vous avez par ailleurs proposé sa rétrogradation au salarié et que celui-ci l’a refusée ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions.Source
Historique
-
Levée de fonds, IPO, rachat : que choisir pour financer sa croissance ?
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Levées de fondsInternationalisation, innovation, déploiement commercial, recrutements... Tou...Source : www.daf-mag.fr
-
Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRappelons que l’article 35 de la LF pour 2022 a supprimé l’article 44 octies...Source : fiscalonline.com
-
Modalités de communication d'informations par l'Urssaf à l'administration fiscale
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit fiscalLe Gouvernement vient de publier un décret qui définit les modalités de la tr...Source : fiscalonline.com
-
Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...Source : www.efl.fr
-
Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...Source : fiscalonline.com
-
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursUn décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreBercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...Source : fiscalonline.com
-
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...Source : www.efl.fr