LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023
Publié le :
19/06/2023
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juin
juin
06
2023
Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2023
Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2023…SOURCE
Tout savoir sur la présomption de démission
La présomption de démission en cas d’abandon de poste est entée en vigueur il y a quelques semaines. Que change cette nouvelle loi pour les salariés et les employeurs ?SOURCE
Harcèlement moral et licenciement nul : cumul possible de dommages-intérêts
L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.SOURCE
Historique
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L'agrément de la cession de parts sociales au sein d'une SARL
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession de titres constituant un transfert de propriété de tout ou partie...
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LA REVUE EN DROIT DES AFFAIRES DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023ARCANE - AFFAIRESRGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? Appliq...