La revue en droit social de la semaine - 03/01/2023 AU 03/01/2023

La revue en droit social de la semaine - 03/01/2023 AU 03/01/2023

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023

Apprentissage transfrontalier : publication de l’ordonnance

Brève : L’ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement de l’apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l’apprentissage transfrontalier dans les territoires ultra marins…
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La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail

La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail : dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’État d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier…
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La clause de mobilité

La clause de mobilité figure dans la liste des droits et obligations contractuelles du contrat de travail…
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