Acompte de CVAE du 16 septembre 2024

Historique

• Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 01/09/2024
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Ce qui change au 1er septembre 2024 Compte professionnel de prévention, auto...
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• Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantag...
  Source : edito.seloger.com
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...
  Source : www.legifiscal.fr
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, o...
  Source : www.boursier.com
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