![La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste](medias/org-2693/shared/travail--16-.jpg-6336a21fa88e9.jpg)
La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Publié le :
03/10/2022
03
octobre
oct.
10
2022
Source : www.editions-legislatives.frDans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée... Lire la suite
Historique
-
La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...Source : www.economie.gouv.fr
-
Une renonciation à recettes n’est pas normale du seul fait de sa conformité à l’objet social
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat juge que la seule circonstance qu’une renonciation à recett...Source : www.efl.fr
-
Lancement de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de plus de 6 ans
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec un an et demi d’avance, le ministre chargé des Comptes publics a annoncé...Source : www.legifiscal.fr
-
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésLes bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...Source : www.efl.fr
-
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non sa...Source : www.efl.fr
-
Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...Source : www.daf-mag.fr
-
LFR 2022 : les frais de covoiturage peuvent être déduits au titre des frais réels
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComplétant l’article 83, 3o-al. 7 du CGI, l’article 20 de la loi de finances...Source : www.efl.fr