La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?

Historique

• SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...
  Source : www.fusacq.com
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• La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...
  Source : www.efl.fr
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 03/07/2023 AU 10/07/2023
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Contrat de travail : votre employeur peut-il appliquer votre clause de mobili...
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• Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribua...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...
  Source : www.efl.fr
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• Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients...
  Source : www.cio-online.com
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• Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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