![Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente](medias/org-2693/shared/societe--2-.jpg-5ff3235c7ba03.jpg)
Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Source : www.aurep.comLes faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI avait signé, sans assemblée générale préalable, une promesse de vente portant sur un immeuble de la société... Lire la suite
Historique
-
Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...Source : www.aurep.com
-
Impôts : ce qui change pour les ménages en 2021
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa diminution de la taxe d'habitation pour les foyers les plus aisés constitu...Source : www.lesechos.fr
-
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...Source : www.indicerh.net
-
Les levées de fonds dans l'expertise comptable
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa profession du Chiffre se dynamise au fil des années. Des startups attirent...Source : www.compta-online.com
-
Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...Source : www.legifiscal.fr
-
Quels documents légaux pour le commerce international ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésToute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...Source : www.chefdentreprise.com
-
La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCompte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...Source : www.efl.fr
-
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr