Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail

Historique

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...
  Source : www.juritravail.com
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• Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateform...
  Source : www.aurep.com
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• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...
  Source : www.efl.fr
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• La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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