Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Historique

• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprise...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Assurance chômage : la réforme en suspens
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Source : efl.businesscomm.fr
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