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La revue en droit social de la semaine - 18/05 AU 24/05

La revue en droit social de la semaine - 18/05 AU 24/05

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
ARCANE - SOCIAL

Activité partielle : maintien du contingent d’heures indemnisables pour 2021

« En raison de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a totalement été réformé afin de facilité son recours. La prise en charge de l’Etat a également été augmentée. Un arrêté, publié le 13 mai, maintient, pour l'année 2021, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle au même niveau que l’année 2020, soit 1607 heures… »
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Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions 

« Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai 2021 par le ministère du Travail… » 
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Le zoom de la semaine Transaction : Principe d’égalité de traitement

« Aux termes du texte susvisé, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation naître.
Il en résulte qu'un salarié ne peut invoquer le principe d'égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d'une transaction conclue par l'employeur avec d'autres salariés… »
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