LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 03/07/2023 AU 10/07/2023
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
Contrat de travail : votre employeur peut-il appliquer votre clause de mobilité sans délai ?
Incluse dans un contrat, la clause de mobilité prévoit que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié. L’employeur a donc le droit de l’affecter sur n’importe quel autre lieu…
SOURCE
Comment assister un salarié lors d’un entretien disciplinaire ?
En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable…SOURCE
Historique
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L'agrément de la cession de parts sociales au sein d'une SARL
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession de titres constituant un transfert de propriété de tout ou partie...
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LA REVUE EN DROIT DES AFFAIRES DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023ARCANE - AFFAIRESRGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? Appliq...