La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022
Publié le :
16/03/2022
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2022
Taxe sur les véhicules de société (TVS) : suppression en 2022
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Le montant de cette taxe variait en fonction du type de véhicules détenus par l'établissement et selon l'usage qui en était fait. La suppression de la TVS a donné jour à deux nouvelles taxes, entrées en vigueur pour ce début d'année. Tour d'horizon sur les nouveautés pour les véhicules de société en 2022.Source
Historique
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