Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Historique

• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
  Source : www.service-public.fr
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• Impôt sur le revenu : comment changer votre taux d'imposition mensuel
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la sou...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantag...
  Source : edito.seloger.com
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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