Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Historique

• La revue en droit social de la semaine - 29/03/2022 AU 04/04/2022
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise Selon une e...
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• Levée de fonds, IPO, rachat : que choisir pour financer sa croissance ?
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Internationalisation, innovation, déploiement commercial, recrutements... Tou...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Rappelons que l’article 35 de la LF pour 2022 a supprimé l’article 44 octies...
  Source : fiscalonline.com
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• Modalités de communication d'informations par l'Urssaf à l'administration fiscale
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  Le Gouvernement vient de publier un décret qui définit les modalités de la tr...
  Source : fiscalonline.com
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• Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...
  Source : www.efl.fr
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• Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...
  Source : fiscalonline.com
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• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...
  Source : fiscalonline.com
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• Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...
  Source : www.efl.fr
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