Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
11/03/2021
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Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
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Télétravail : le mémo des frais professionnels liés pour l'impôt sur le revenu
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétésAlors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...