LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/12/2023 AU 18/12/2023
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
Congé pour enfant malade : le certificat médical sera-t-il bientôt remplacé par une attestation sur l’honneur ?
Le 25 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins. Parmi les mesures votées, une concerne le congé enfant malade. Si elle est définitivement adoptée, la loi prévoit d’alléger la procédure…
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Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool
A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés…
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Historique
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Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...Source : www.legifiscal.fr
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Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédu...Source : www.lemag-juridique.com
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TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’o...Source : www.labase-lextenso.fr
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JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à cer...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailS'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération...Source : www.lemag-juridique.com