LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 25/11/2024
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
C’est l’histoire d’un employeur qui trouve que son salarié n’est pas très sport…
Le manager sportif d’une salle de sport est licencié pour faute grave en raison de la diffusion sur ses réseaux sociaux d’une séance d’entraînement effectuée dans une salle de sport concurrente, accompagnée de commentaires élogieux sur cette salle…Source
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due
Grâce à votre pouvoir de direction, vous pouvez en principe imposer à un salarié un changement dans ses conditions de travail. En cas de refus, vous pouvez le sanctionner par un licenciement. Quelles sont alors vos obligations en matière de préavis ?Source
Historique
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Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...Source : www.vie-publique.fr
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
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PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la...Source : www.legifiscal.fr
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...Source : www.lemag-juridique.com
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Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...Source : www.juritravail.com
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Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...Source : www.legifiscal.fr
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com