Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Publié le :
21/03/2022
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Droit de réclamation des dirigeants solidaires
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit fiscalA partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les imposition...Source : www.lexplicite.fr
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRéponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...Source : www.lexplicite.fr
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Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésLe salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...Source : www.affiches.fr
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Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possi...Source : www.actu-juridique.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022ARCANE - AFFAIRESTaxe sur les véhicules de société (TVS) : suppression en 2022 La taxe sur le...