L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Publié le :
19/10/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier... Lire la suite
Historique
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de...Source : www.orcom.fr
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L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatri...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujetti...Source : www.legifiscal.fr
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Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Source : www.efl.fr
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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...Source : www.economie.gouv.fr
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La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...Source : entreprendre.service-public.fr
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La facturation électronique dans les groupes TVA
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr