Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?

Historique

• Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La CVAE joue les prolongations !
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les se...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Impôts locaux : quels sont-ils ?
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...
  Source : www.capital.fr
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• Une notice de déclaration peut être opposable
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  De manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un co...
  Source : www.efl.fr
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