Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le :
07/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques... Lire la suite
Historique
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Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...Source : www.actu-juridique.fr
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...Source : www.legifiscal.fr
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La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
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Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeSelon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...Source : efl.businesscomm.fr
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Impôts locaux : quels sont-ils ?
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...Source : www.capital.fr
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Une notice de déclaration peut être opposable
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeDe manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un co...Source : www.efl.fr