Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d'intérêts pour 2023

Historique

• Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...
  Source : www.legifiscal.fr
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• IR : le plafonnement du quotient familial
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personn...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE o...
  Source : www.efl.fr
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• Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la so...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances pour 2023 : les services éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sont à déclarer
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d'intérêts pour 2023
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d'intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Droits d'enregistrement de la cession d’usufruit de droits sociaux
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les associés d’une SCI cèdent l’usufruit temporaire des parts qu’ils détienne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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