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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 09/10/2023 AU 16/10/2023

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 09/10/2023 AU 16/10/2023

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
ARCANE - SOCIAL

AT-MP : le PLFSS pour 2024 améliore la réparation des victimes


Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté le 27 septembre 2023 par le Conseil des ministres, prévoit d’améliorer l’indemnisation des victimes d’un accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)…
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Inaptitude : une bonne lecture de la mention expresse du médecin du travail sur la fiche d’inaptitude est primordiale


Situations permettent à un employeur de licencier pour inaptitude un salarié…
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail


Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident…
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Abrogation des conventions collectives territoriales de la métallurgie : la voie de la révision-extinction est validée


Par avenant de révision-extinction, les partenaires sociaux peuvent valablement mettre fin à l'application d'une convention collective de branche. À condition toutefois, exige la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 octobre dans le cadre de la restructuration de la branche professionnelle de la métallurgie, que cette extinction ne conduise pas à un vide conventionnel…
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