Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

Historique

• Impôts : ce qui change pour les ménages en 2021
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La diminution de la taxe d'habitation pour les foyers les plus aisés constitu...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Compte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Climat : ce que prépare le gouvernement pour le futur chèque alimentaire
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Emmanuel Macron s'est dit récemment en faveur de l'instauration d'un chèque a...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Bercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions sim...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Possibilité pour le contribuable de renverser une présomption d’activité occulte en faisant valoir qu’il a fait une erreur : cas d’un contribuable ayant satisfait à ses obligations fiscales dans un autre État
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Dans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarat...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a ét...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite