Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Source : www.aurep.comL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui contredit la doctrine administrative peut déstabiliser le praticien. Un décryptage de cette décision s’impose pour en déterminer le fondement, cerner sa portée et in fine en inférer les enseignements que le professionnel peut en tirer en termes de préconisations... Lire la suite
Historique
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« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...Source : www.legifiscal.fr
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Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...Source : www.legifiscal.fr
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Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...Source : www.efl.fr