La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10

La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021

Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives

Un décret du 5 octobre fixe les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne…
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