Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels

Historique

• Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un couple avait donné l’usufruit d’actions d’une société leur appartenant à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...
  Source : www.efl.fr
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• Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demand...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribua...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants commenté au BOFiP
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 20 de la loi de finances pour 2023 rehausse le plafond du crédit d’...
  Source : www.legifiscal.fr
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