La revue en droit des affaires de la semaine - 07/10 AU 14/10
Publié le :
14/10/2020
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Covid-19 : le fonds de solidarité élargi, les principales annonces de Bruno Le Maire pour l’économie
Le gouvernement a pris en compte jeudi la détresse d’une trentaine de professions laminées par la crise sanitaire qui jusque-là ne bénéficiaient pas du fonds de solidarité. Loueurs de voitures, fleuristes, agences de publicité : au total 31 professions ont été ajoutées à une longue liste de métiers, du tourisme, de la culture et du sport, qui étaient éligibles à ce fonds depuis le mois de juillet.
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Historique
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Le futur nouveau barème de l’impôt sur le revenu
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne revalorisation Pour tenir compte de l’inflation, une revalorisation des t...Source : www.legifiscal.fr
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
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L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...Source : www.fiscalonline.com
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AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesC’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les e...Source : charolais-news.com
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/10 AU 14/10
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : le fonds de solidarité élargi, les principales annonces de Bruno L...
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Projet de loi de finances 2021 (PLF) : les mesures pour les professionnels
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVoici le détail du contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ce d...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr