Le fonds de solidarité dédié aux entreprises est prolongé jusqu'à fin 2020
Publié le :
13/06/2020
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Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée jeudi au Journal officiel, prévoit la prolongation jusqu'au 31 décembre 2020 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19. Le paiement des aides en soutien aux entreprises va donc se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Par ailleurs, l'ordonnance étend aux agents publics affectés dans les services déconcentrés des administrations civiles le pouvoir de demander aux bénéficiaires des aides la communication des pièces justificatives. A ce titre, rappelons que l'ordonnance n° 2020-460 a prévu l'obligation, pour les entreprises, de conserver pendant cinq ans les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du calcul des aides.
Source Actuel-RH : https://www.actuel-rh.fr/content/le-fonds-de-solidarite-dedie-aux-entreprises-est-prolonge-jusqua-fin-2020-0
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