Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le :
21/09/2022
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09
2022
Source : www.daf-mag.frLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'améliorer leur protection. Elle impose désormais que les salariés en soient informés par le biais du règlement intérieur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...Source : www.daf-mag.fr
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Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComplétant l’article 83, 3o-al. 7 du CGI, l’article 20 de la loi de finances...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...Source : www.efl.fr
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La revue en RGPD - 13/09/2022 AU 19/09/2022
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESLa Cnil condamne le site infogreffe.fr à une amende de 250 000 € La Cnil a c...
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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésDans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...Source : www.efl.fr
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Procédures collectives et protection des salaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a...Source : www.actu-juridique.fr