Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique

Historique

• Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...
  Source : www.flf.fr
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• Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...
  Source : fiscalonline.com
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! Parce qu’elle e...
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• La revue en droit social de la semaine - 14/09 AU 20/09
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Absence de pass sanitaire : un motif qui ne permet pas le placement en activi...
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
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• Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’i...
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• Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Source : www.efl.fr
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• L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...
  Source : www.efl.fr
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