Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation

Historique

• Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
  Source : www.efl.fr
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• CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis u...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 18/12/2023 AU 25/12/2023
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Bilan de la négociation collective en 2022 Confirmant la reprise constatée...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/12/2023 AU 18/12/2023
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Congé pour enfant malade : le certificat médical sera-t-il bientôt remplacé p...
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• Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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