La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022

Historique

• La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  La concurrence déloyale par un ancien salarié  Les anciens salariés d’une en...
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• La revue en droit social de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20...
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• La revue en droit social de la semaine - 29/11/2022 AU 05/12/2022
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Production en justice de fichiers issus de l’agenda électronique personnel du...
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• La revue en droit social de la semaine - 21/11/2022 AU 28/11/2022
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez l...
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• Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat...
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• La revue en droit social de la semaine - 31/10/2022 AU 04/11/2022
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Une prime ne peut pas valoir paiement des heures supplémentaires Dans un a...
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• La revue en droit social de la semaine - 24/10/2022 AU 28/10/2022
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Forfait jours non contesté : pas d’heures supplémentaires payées même le dima...
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• La revue en droit social de la semaine - 11/10/2022 AU 17/10/2022
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  ARCANE - SOCIAL
  La Prime de partage de partage de la valeur Dans le cadre fixé par la loi du...
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• La revue en droit social de la semaine - 2609/2022 AU 03/10/2022
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Licenciement économique : la baisse du chiffre d’affaires s’apprécie strictem...
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