![La revue en droit social de la semaine - 11/11 AU 18/11 La revue en droit social de la semaine - 11/11 AU 18/11](medias/org-2693/shared/social-5fb531143f92a.jpg)
La revue en droit social de la semaine - 11/11 AU 18/11
Publié le :
18/11/2020
18
novembre
nov.
11
2020
Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés « cas contact » est prolongée
Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie .
Source
Mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence
La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est publiée .Source
Portabilité de la complémentaire santé et prévoyance et liquidation judiciaire de l'entreprise : revirement jurisprudentiel ?
Les salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par le régime d'assurance chômage peuvent bénéficier, à titre gratuit et temporairement, du maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance lourde mise en place par leur ancien employeur (CSS, art. L. 911-8) : ce mécanisme est plus communément appelé portabilité des droits des anciens salariés chômeurs indemnisés .Source
Covid-19 : comment repérer collectivement les activités « télétravaillables » ?
Selon le ministère du travail, hors pandémie, plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Mais tandis que la situation exige de recourir à ce mode d’organisation, certains postes qui pourraient être « télétravaillés » ne le sont pas encore. Il est alors utile de penser « activité » plutôt que « métier ».Source
Contrôle du télétravail à 100 % : l’inspection du travail s’apprête à sévir
Selon le gouvernement, les inspecteurs du travail devraient commencer à contrôler les entreprises en matière d’application du télétravail à 100 % dès la semaine prochaine.Source
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : un guide pour tout savoir sur vos obligations déclaratives auprès de l'Urssaf
Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution annuelle. Cette contribution est due par les employeurs de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6 %.Source
Historique
-
Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...Source : www.zonebourse.com
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 11/11 AU 18/11
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLoyers : nouveau dispositif d'aide pour les commerçants Lors de la confére...
-
Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...Source : www.decision-achats.fr
-
Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit fiscalLes amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...Source : www.zonebourse.com
-
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr
-
Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’...Source : www.capital.fr
-
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr