
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues… Lire la suite
Historique
-
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...Source : www.legisocial.fr
-
Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailQue risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...Source : www.qiiro.eu
-
Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...Source : www.weka.fr
-
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPar un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com