Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Historique

• La loi de sortie de l'état d'urgence prépare un éventuel reconfinement partiel
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 10 juillet 2020...
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• Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A l’occasion de trois nouvelles séances( 23 janvier, 7 février et 5 mars) ren...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
  Source : www.compta-online.com
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• Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Les députés ont achevé jeudi soir, en première lecture, l'examen du troisième...
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• Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...
  Source : www.efl.fr
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Source : www.challenges.fr
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• Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
  Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le salarié qui, pendant ses temps de pause, est libre de rester dans le local...
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