Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
11/03/2021
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Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite
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Télétravail : le mémo des frais professionnels liés pour l'impôt sur le revenu
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les frais professionnels associés au télétravail, il faut distinguer les...Source : www.rhmatin.com
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
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Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr
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Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
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L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn décret paru le 11 février dernier qui autorise l'administration fiscale à...Source : www.defiscalisation.immo