Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus

Historique

• Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut êtr...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribun...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/07/2024 AU 18/07/2024
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Assiette de calcul de l'indemnité pour licenciement d’un agent à temps partie...
  Lire la suite
• Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Assurance chômage : la réforme attendra…
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite