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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le :
17/03/2021
17
mars
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03
2021
Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète
« La Cour de cassation vient de rendre une décision qui participe de la construction prétorienne de la notion de holding animatrice.Même si l’arrêt a été rendu concernant le dispositif de réduction d’impôt ISF-PME aujourd’hui disparu.[1], sa portée générale, permet d’asseoir les caractéristiques d’une société Holding animatrice de son groupe... »
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Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi le report illimité des déficits constitue un principe général, le Conseil...Source : fiscalonline.com
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr
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Le microcrédit véhicules propres
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr
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L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit fiscalDans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...Source : www.efl.fr
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Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com
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Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...