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La revue en droit social de la semaine - 03/03 AU 08/03
Publié le :
10/03/2021
10
mars
mars
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2021
Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont à nouveau prorogés
Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle... »Source
Alternance : les aides sont prolongées jusqu’à la fin mars
Comme l’avait annoncé en début d’année Elisabeth Borne, ministre du Travail, les aides en faveur de l’alternance pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 mars prochain...Source
Le bonus-malus sur les contrats courts s'appliquera à compter de septembre 2022
La dernière réunion multilatérale avec les partenaires sociaux s'étant tenue le 2 mars au ministère du Travail, les contours de la réforme de l'assurance chômage sont désormais fixés...Source
Télétravail : mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020
Face à la crise de la Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail...Source
Harcèlement sexuel : un avertissement ne suffit pas
Une salariée ayant subi des faits de harcèlement sexuel obtient la résiliation judiciaire de son contrat car la Cour de cassation a estimé que l’employeur n’avait pris aucune mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement du poste occupé par la salariée, et s’était contenté de le sanctionner d’un avertissement...Source
Historique
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Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétésAlors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...Source : www.actu-juridique.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/03 AU 08/03
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
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L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn décret paru le 11 février dernier qui autorise l'administration fiscale à...Source : www.defiscalisation.immo
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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr
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Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contestation d’une créance fiscale par un contribuable en redressement judiciaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes créances fiscales ne peuvent être contestées, en cas d’ouverture d’une pr...Source : www.dalloz-actualite.fr