Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
Source : www.legifiscal.frL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2024 (actualité BOFiP du 6 novembre 2024)... Lire la suite
Historique
-
Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...Source : www.legifiscal.fr
-
Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédi...Source : www.legifiscal.fr
-
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...Source : www.efl.fr
-
Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
CIR : prise en compte du portage salarial
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Source : www.legifiscal.fr