Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Source : efl.businesscomm.frLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue par l’article 232 du CGI et, sur délibération des communes, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prévue par l’article 1407 ter du même Code... Lire la suite
Historique
-
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une locatio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une so...Source : www.legifiscal.fr
-
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du...Source : www.legifiscal.fr
-
Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePar acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-...Source : www.legifiscal.fr
-
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDéclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...Source : efl.businesscomm.fr
-
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...Source : efl.businesscomm.fr
-
Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn couple avait donné l’usufruit d’actions d’une société leur appartenant à l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment détenir de l’immobilier
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr
-
facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Source : efl.businesscomm.fr