La revue en droit social de la semaine - 30/09 au 07/10
Publié le :
07/10/2020
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2020
Hôtellerie-restauration. Le dispositif de chômage partiel à 100 % prolongé jusqu’au 31 décembre
À l’issue d’une réunion avec les professionnels du secteur, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé la prolongation du dispositif de chômage partiel jusqu’à la fin de l’année pour les hôtels, restaurants et bars…
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Activité partielle pour garde d’enfants : le retour !
A l’occasion d’un communiqué de presse du 9 septembre 2020 du ministère des Solidarités et de la santé, il est confirmé que le placement en activité partielle des parentes contraints de garder leurs enfants est réactivé…Source
Les critiques envers la hiérarchie tenues sur la messagerie professionnelle justifient un licenciement pour faute
Les conversations tenues sur la messagerie professionnelle, mais non identifiées comme personnelles ne sont pas considérées comme privées. Dès lors qu’elles contiennent des propos insultants envers l’entreprise et qu’elles ont été obtenues de manière loyale et licite, l’employeur peut les utiliser pour valider un licenciement pour faute grave d’un salarié…Source
La durée du congé paternité double au 1er juillet 2021
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 jours à 25 jours dès l’été prochain. La naissance de l’enfant déclenchera une semaine de congé obligatoire pour le parent-salarié…Source
Cas contact Covid-19 : l’arrêt dérogatoire en vigueur depuis le 3 octobre 2020
Par communiqué de presse du 3 octobre 2020, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque…Source
Obligation de reclassement : cas d’une offre d’emploi éventuellement compatible publiée 2 jours après le licenciement
L'employeur qui s'abstient de proposer au salarié un poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient, manque à son obligation de reclassementSource
Votre employeur peut utiliser votre mur Facebook "privé" pour justifier votre licenciement, sans y avoir accès
Dans un arrêt rendu le 30 septembre dernier, la Cour de Cassation donne raison à un employeur qui avait produit en justice une preuve justifiant un licenciement issue du compte Facebook "privé" d’une de ses employées, auquel il n'avait pas accès…
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APLD : le taux des allocations versées aux employeurs est désormais unique
Un décret, publié au JO du 30/09/2020, fixe désormais le taux de façon unique en cas d’activité partielle longue durée, peu importe la date à laquelle l’accord est transmis à l’administration…Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 04/11 AU 11/11
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLe fonds de solidarité une nouvelle fois élargi Le fonds de solidarité va pr...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/10 AU 14/10
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : le fonds de solidarité élargi, les principales annonces de Bruno L...