Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
Source : www.legisocial.frLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. Le Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés... Lire la suite
Historique
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...Source : www.legisocial.fr
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Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...Source : www.legifiscal.fr
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com
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Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024ARCANE - AFFAIRESLe régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destin...