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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12

La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
ARCANE - AFFAIRES

Produit défectueux contre Monsanto : épilogue

La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour mise en circulation d’un produit défectueux à l’origine du dommage subi par un agriculteur qui en a inhalé la substance ...

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Une nouvelle ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des groupements

Une ordonnance du 2 décembre 2020 proroge et modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 qui avait elle-même adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des groupements de droit privé afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures de confinement ...

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