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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
11/03/2021
11
mars
mars
03
2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite
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