Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : efl.businesscomm.frInitialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 79 et 157 : JO du 30), la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait une nouvelle fois reportée... Lire la suite
Historique
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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeInitialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...Source : efl.businesscomm.fr
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
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Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Source : www.legifiscal.fr
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CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr