LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 18/09/2023 AU 25/09/2023
Publié le :
18/09/2023
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septembre
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2023
Congé payé et arrêt maladie : la Cour de Cassation met le droit français en conformité avec le droit européen !
Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé…
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Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail….
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